Commission du droit d'auteur: les CD vierges seront plus chers

Dans une décision diffusée plutôt discrètement au début du mois de décembre, la Commission du droit d'auteur du Canada a décidé d'augmenter les redevances sur la vente de CD vierges.

Pour la première fois depuis 2001, les redevances sur les CD vierges vont passer de 21 à 29 cents. Les redevances pour les cassettes audio resteront cependant inchangées, à 24 cents.

Deux raisons expliquent cette hausse des redevances pour les CD, a expliqué Claude Majeau, secrétaire général de la Commission. Premièrement, les droits de reproduction mécanique que les maisons de production paient pour enregistrer une pièce musicale sur un CD préenregistré ont augmenté. Deuxièmement, parce que les consommateurs utilisent maintenant des technologies de compression qui permettent de copier davantage de chansons sur un disque.

Malgré cette hausse, la Commission s'attend à ce que les montants perçus par la Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) restent relativement stables, car les ventes de cassettes audio et de CD vierges diminuent au profit des ventes plus grandes de baladeurs audionumériques. Les redevances perçues chaque année par la SCPCP sont de 30 millions $.
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